Le statut du bourgmestre en Région wallonne
(2016) Revue de droit communal — Vol. 2016, n° 2, p. 2-22 (NaN) (2016)
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- Les arrêts Mettens rendus par le Conseil d'Etat constituent l'occasion de revenir sur les causes d'incompatibilités de mandats applicables au bourgmestre en Région wallonne et, plus généralement, sur le régime de limitation du cumul des mandats, le régime disciplinaire du bourgmestre, le régime des sanctions politiques du bourgmestre et le régime de responsabilité civile et pénale particulière au bourgmestre.
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Depré, S., & Lambert de Rouvroit, M. (2016). Le statut du bourgmestre en Région wallonne. Revue de droit communal, 2016(2), 2-22 (NaN). https://hdl.handle.net/2078.5/182290 (Original work published 2016)