Quis custodiet ipsos custodes ? Étude du contrôle des dépenses électorales en droit belge
(2020) Administration Publique — n° 1 [Numéro spécial : Actes du colloque “Qui contrôle l’élection ?”, p. 28-46 (2020)
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- La présente contribution est consacrée au dispositif belge de contrôle des dépenses électorales. Elle se divise en trois parties. Il s’agit dans un premier temps de rappeler la répartition des compétences relatives au contrôle des dépenses électorales (I). Nous retraçons ensuite les grandes lignes de la procédure de contrôle, en énonçant le rôle et les obligations des acteurs concernés (II). Avant de nous intéresser à la nature et à l’effectivité du contrôle exercé par les commissions de contrôle des dépenses électorales (III).
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Vandenbosch, S., & Emmanuel Vandenbossche. (2020). Quis custodiet ipsos custodes ? Étude du contrôle des dépenses électorales en droit belge. Administration Publique, 1 [Numéro spécial : Actes du colloque “Qui contrôle l’élection ?”, 28-46. https://hdl.handle.net/2078.5/25730 (Original work published 2020)