La responsabilité du chef de l'Etat. Brèves observations comparatives
(2002) Revue française de droit constitutionnel — Vol. 49, n° 1, p. 32-41 (2002)
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- Le Roi et le président disposent d'un statut distinct (I), mais dans la plupart des Etats européens, ils bénéficient tous deux d'un statut proche au regard de l'action répressive et de l'action civile (II)
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Delpérée, F. (2002). La responsabilité du chef de l’Etat. Brèves observations comparatives. Revue française de droit constitutionnel, 49(1), 32-41. https://doi.org/10.3917/rfdc.049.0031 (Original work published 2002)