La formation statique du contrat: conditions de validité et régime de la nullité
(2022) Le nouveau droit des obligations — ISBN: [978-2-8072-0884-1], published
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- Le Livre 5 « Les obligations » du Code civil contient une réglementation complète de la formation du contrat aux articles 5.14 à 5.63. En adéquation avec la doctrine moderne, il fait la distinction entre le processus dynamique de conclusion du contrat (sous-section 1) et ses conditions de validité (sous-section 2). Dans une troisième sous-section, le Livre 5 développe le régime de la nullité. La présente contribution traitera de la formation du contrat envisagée d’un point de vue statique. Nous dresserons un aperçu des dispositions relatives aux conditions de validité (section I) et au régime de la nullité (section II), en mettant l’accent sur les innovations et les modifications les plus importantes apportées par le Livre 5.
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Citations
Janssens, O. (2022). La formation statique du contrat: conditions de validité et régime de la nullité. In Sous la direction de Benoit Kohl et Patrick Wéry (ed.), Le nouveau droit des obligations. Anthemis. https://hdl.handle.net/2078.5/29542