Compétition et coordination dans la régulation des ondes électromagnétiques en Belgique
(2010) , 16 pages
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- En partant du processus de captation de la compétence en matière d’OEM, nous montrons comment les entités fédérées peuvent affirmer leur autonomie face à l’État en jouant sur la complexité à la fois institutionnelle (« weak state »), politique (rôle d’entrepreneurs des partis politiques) mais aussi technologique (liée à la problématique des OEM). Dès 2007, un jeu de compétition et de coordination intervient entre l’État fédéral et la Région bruxelloise, et précisément le Parlement bruxellois, qui estime devoir intervenir dans la régulation des OEM. Cette recomposition de l’action publique est liée à plusieurs facteurs. Tout d’abord, les Régions ont été influencées par les stratégies de venue shopping de certains acteurs. Ensuite, des parlementaires régionaux, alertés et poussés par la « société civile », montrent leur volonté à intervenir dans la problématique, et ce, par opportunité politique et dans l’optique d’accroître leur pouvoir. Enfin, il s’agit pour les Régions de s’affirmer comme niveau de pouvoir légitime par rapport à une problématique à risque faisant l’objet de demandes citoyennes. En 2009, suite à un arrêt de la Cour Constitutionnelle, la régionalisation devient effective. Il apparaît particulièrement intéressant d’étudier la manière dont les Régions s’approprient la compétence, notamment en confiant la mise en oeuvre à des agences administratives régionales, évoluent et tentent d’aménager une certaine cohérence tant au niveau horizontal (relations entre les entités fédérées) qu’au niveau vertical (relation État fédéral-entités fédérées).
- Affiliations
FUCaM Sciences Politiques, Sociales et de Communication
Citations
Schiffino-Leclercq, N., & Deblander, C. (2010). Compétition et coordination dans la régulation des ondes électromagnétiques en Belgique. https://hdl.handle.net/2078.5/209920