La réparation en nature sous le prisme d’un vol de chats : bis repetita placent !
(2022) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2022, n° 124, p. 2 (2022)
Files
LesPages202212402.pdf
Open Access - Adobe PDF
- 175.58 KB
Details
- Authors
- Abstract
- L’arrêt du 2 mars 2022 précité tranche une autre question intéressante. L’exécution par équivalent s’impose lorsque la réparation en nature est constitutive d’un abus de droit. Voici l’aphorisme que rappelle sans équivoque l’arrêt commenté. Confrontée à un litige de responsabilité extracontractuelle concernant un vol de chats commis par effraction, la 2e chambre de la Cour de cassation remet en perspective les exceptions à la réparation en nature : l’impossibilité et l’abus de droit.
- Affiliations
Citations
de Radiguès de Chennevière, V. (2022). La réparation en nature sous le prisme d’un vol de chats : bis repetita placent ! Les pages : obligations, contrats et responsabilités, 2022(124), 2. https://hdl.handle.net/2078.5/165563 (Original work published 2022)