« Article 17 – La propriété intellectuelle »

Strowel, Alain
(2023) Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Commentaire article par article — ISBN: [9782802770138], p. 453-485, published

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Analyse de l'article 17(2) de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne consacrant la propriété intellectuelle comme droit fondamental et de la jurisprudence de la Cour de justice de l'UE interprétant cet article.
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Strowel, A. (2023). « Article 17 – La propriété intellectuelle ». In Fabrice Picod, Cecilia Rizcallah, Sébastien Van Drooghenbroeck (dir.) (ed.), Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Commentaire article par article (p. p. 453-485).