D’une tragédie de l’État de droit en trois actes : comment l’inexécution des décisions de justice est devenue un mode de gouvernance en matière d’asile en Belgique ?

Hardt, Mathilde
(2026) Revue interdisciplinaire d’études juridiques — Vol. 96, n° 1, p. 121-155 (2026)

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Cet article analyse la crise de l’accueil des demandeurs de protection internationale en Belgique à l’aune des transformations contemporaines de l’État de droit. Il prend pour point de départ un phénomène jusqu’alors inédit en Belgique : l’inexécution devenue systémique, par les autorités publiques, des décisions de justice ordonnant l’hébergement de demandeurs d’asile. En mobilisant la grille d’analyse proposée par Jacques Chevallier sur l’émergence d’un « nouvel air du temps » caractérisé par l’affaiblissement des croyances dans le bien-fondé de l’État de droit, l'article analyse d’abord la manière dont la rhétorique de la « crise » et de l’« appel d’air » a contribué à construire la question migratoire comme un péril justifiant le recours à des mesures exceptionnelles. Il examine ensuite l’institutionnalisation progressive des atteintes aux principes fondamentaux de l’État de droit. Il montre enfin comment les politiques migratoires belges et européennes participent à la stabilisation de régimes juridiques dérogatoires et à la banalisation de l’exception dans le champ du droit des étrangers.
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Hardt, M. (2026). D’une tragédie de l’État de droit en trois actes : comment l’inexécution des décisions de justice est devenue un mode de gouvernance en matière d’asile en Belgique ? Revue interdisciplinaire d’études juridiques, 96(1), 121-155. https://doi.org/10.3917/riej.096.0121 (Original work published 2026)