Les cartes des zones soumises à l’aléa inondation sont des plans et programmes au sens de la directive 2001/42/CE. Quelle incidence pour les cartographies du cadre de vie et pour le zonage écologique en Région wallonne ?, Observations sous l’arrêt C.E., 2 mars 2019, commune d’Aywaille, n° 243.910 ; 25 mars 2019, commune d’Andenne, n° 244.029 ; 2 avril 2019, commune d’Aywaille et crts, n° 244.110

Born, C.-H. (2020). Les cartes des zones soumises à l’aléa inondation sont des plans et programmes au sens de la directive 2001/42/CE. Quelle incidence pour les cartographies du cadre de vie et pour le zonage écologique en Région wallonne ?, Observations sous l’arrêt C.E., 2 mars 2019, commune d’Aywaille, n° 243.910 ; 25 mars 2019, commune d’Andenne, n° 244.029 ; 2 avril 2019, commune d’Aywaille et crts, n° 244.110. Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, 1, 34-41. https://hdl.handle.net/2078.5/117878 (Original work published 2020)