L’accord en médiation en Belgique, cadre juridique et considérations pratiques
(2021) Le rôle du juge en matière de modes alternatifs de règlement des différends. Regards croisés Québec, Suisse, France — ISBN: [978-2-8486-7788-0], p. 200, published
Files
dpstirvaudeymard2couverture1.jpg
Open Access - JPEG
- 43.02 KB
Details
- Authors
- Abstract
- Cet ouvrage, fruit d’un colloque qui s’est déroulé à Besançon en octobre 2018, s’intéresse à la perception et au recours aux MARD/PRD dans les juridictions française, canadienne (Québec), belge et suisse. Y sont abordés à la fois le choix opéré par le juge, préférant le mode amiable au contentieux classique, la manière de le mettre techniquement en œuvre et enfin ce qu’il modifie dans la mission du juge et dans la vision qu’il a de la justice. Approfondissant la réflexion sur une thématique innovante, ce livre vient en complément d’un ouvrage récent des PUFC sur les droits étrangers, notamment anglo-saxons, au secours des MARD/PRD.
- Affiliations
Citations
Dejollier, A., & Delforge, C. (2021). L’accord en médiation en Belgique, cadre juridique et considérations pratiques. In C. Tirvaudey, I. Biéri et L. Marquis (ed.), Le rôle du juge en matière de modes alternatifs de règlement des différends. Regards croisés Québec, Suisse, France (Presses universitaires de Franche-Comté, p. p. 200). Presses universitaires de Franche-Comté. https://hdl.handle.net/2078.5/228398