Déclaration d'absence d'effets versus sécurité juridique des contrats : un équilibre européen

Vanderstraeten, Maxime

Déclaration d'absence d'effets versus sécurité juridique des contrats : un équilibre européen

Vanderstraeten, Maxime

(2015) Journal des tribunaux — Vol. 2015, n° 8, p. 197-203 (2015)

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Vanderstraeten, MaximeUSL-B
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Note sous Cour de justice de l'Union européenne, 11 septembre 2014, aff. C-19/13, Fastweb

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USL-BCentre interdisciplinaire de recherches en droit constitutionnel et administratif (CIRC)
USL-BAutre
UCLouvainSSH/IRIS-L/CIRC - Centre interdisciplinaire de recherches en droit constitutionnel et administratif
UCLouvainAutre

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Vanderstraeten, M. (2015). Déclaration d’absence d’effets versus sécurité juridique des contrats : un équilibre européen. Journal des tribunaux, 2015(8), 197-203. https://hdl.handle.net/2078.5/190096 (Original work published 2015)