La coopération judiciaire et le droit international privé. Vers un droit proprement communautaire des conflits de lois ou de juridictions

Fallon, Marc;Francq, Stéphanie
(2004) Une constitution pour l’Europe, Réflexions sur les transformations du droit de l’Union européenne — ISBN: [978-2-8044-1307-1], p. 239-304, published

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"Les auteurs définissent les contours du droit international privé européen en voie de formation : à côté d'un droit européen des conflits de juridictions, venu de la nécessité de favoriser la libre circulation des jugements en matière civile, il fallait identifier l'émergence d'un droit des conflits de lois, encore timide et éparse certes, mais néanmoins déjà visible."
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Fallon, M., & Francq, S. (2004). La coopération judiciaire et le droit international privé. Vers un droit proprement communautaire des conflits de lois ou de juridictions. In O. De Schutter et P. Nihoul (ed.), Une constitution pour l’Europe, Réflexions sur les transformations du droit de l’Union européenne (p. p. 239-304). Larcier. https://hdl.handle.net/2078.5/35677