A quel moment peut intervenir la vente des immeubles non commodément partageables en nature dans une procédure de liquidation-partage?
(2016) Revue Trimestrielle de Droit Familial — Vol. 2016, n° 2, p. 501-520 (2016)
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- A quel moment peut intervenir la vente des immeubles non commodément partageables en nature dans une procédure de liquidation-partage?
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Demortier, A. (2016). A quel moment peut intervenir la vente des immeubles non commodément partageables en nature dans une procédure de liquidation-partage? Revue Trimestrielle de Droit Familial, 2016(2), 501-520. https://hdl.handle.net/2078.5/181560 (Original work published 2016)