Vers une publication des décisions de justice en ligne
(2019) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — n° 57, p. 1 (2019)
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- La justice, tant civile que pénale, se veut ouverte, publique et transparente. Il s’agit là d’une exigence fondamentale devant être respectée dans toute société démocratique et qui est consacrée dans plusieurs dispositions, conventionnelles d’abord, constitutionnelles ensuite, législatives ou réglementaires enfin. L’un des dispositifs répondant à cette exigence est la publicité des décisions de justice.
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Citations
Cruysmans, E. (2019). Vers une publication des décisions de justice en ligne. Les pages : obligations, contrats et responsabilités, 57, 1. https://hdl.handle.net/2078.5/170047 (Original work published 2019)