Force obligatoire du contrat et résolution unilatérale : éclairage de la cour d’appel de Bruxelles
(2025) Les Pages — Vol. 2025, n° 193, p. 1 (2025)
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- L’arrêt rendu le 8 novembre 2024 par la cour d’appel de Bruxelles illustre avec clarté la rigueur attachée à la force obligatoire des contrats et la portée de la résolution unilatérale d’une vente immobilière en cas d’inexécution suffisamment grave.
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Schultz, G. (2025). Force obligatoire du contrat et résolution unilatérale : éclairage de la cour d’appel de Bruxelles. Les Pages, 2025(193), 1. https://hdl.handle.net/2078.5/246004 (Original work published 2025)