Le contrat d'intégration sociale comme matérialisation paradigmatique des “obligations correspondantes" de l'article 23 de la Constitution ?
(2005) La responsabilité, face cachée des droits de l’homme — ISBN: [2-8027-2090-2], p. 325-353
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Bernard, N. (2005). Le contrat d’intégration sociale comme matérialisation paradigmatique des “obligations correspondantes” de l’article 23 de la Constitution ? In sous la direction de Fr. Ost, H. Dumont et S. Van Drooghenbroeck (ed.), La responsabilité, face cachée des droits de l’homme (p. p. 325-353). Bruylant. https://hdl.handle.net/2078.5/258976