Responsabilité du preneur en matière d'incendie

(2021) La responsabilité du preneur en matière d’incendie — ISBN: [978-2-8079-28-02-2], p. 259, published

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Commentaires de l'arrêt de la Cour de Cassation du 25 mars 2010 en matière de responsabilité dans le chef du preneur en matière d'incendie.
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Brusselmans, V. (2021). Responsabilité du preneur en matière d’incendie. In Sous la Direction de Nicolas Bernard et Bernard Louveaux (ed.), La responsabilité du preneur en matière d’incendie (Les grands arrêts du droit du bail d’habitation, p. p. 259). Larcier. https://hdl.handle.net/2078.5/164041