Triptyques de droit pénal - L'étranger face au droit pénal
(2022) L’étranger face au droit pénal — Location: Université libre de Bruxelles (19.January.2022)
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- Authors
- et. al.
- Abstract
- Après une présentation générale des notions ‘étrangéristes’ incontournables et utiles pour les pénalistes, nous aborderons la situation de diverses ‘catégories’ d’étrangers durant chaque phase de la procédure pénale. L’objectif est d’aborder un maximum de problématiques afin de permettre aux pénalistes d’acquérir certains réflexes. Voici quelques exemples de questions qui seront abordées de manière tout à fait pratique: Un étranger européen ou ressortissant d’un état tiers fait l’objet d’une détention administrative suite à une détention préventive, que faire ? Peut-on expulser du territoire une personne contre laquelle des poursuites pénales sont en cours ? Comment mobiliser des notions de droit des étrangers devant les juridictions pénales pour plaider sur le séjour illégal, ou de manière plus générale sur la peine ou son exécution ? Comment conseiller au mieux un client incarcéré qui apprend qu’on envisage de lui retirer son séjour ? Quelles perspectives devant le TAP ? Le triptyque se veut interactif, n’hésitez pas à embarquer vos questions aux sessions !
- Affiliations
Citations
De Brouwer, A., Alié, M., & et al. (2022). Triptyques de droit pénal - L’étranger face au droit pénal. L’étranger face au droit pénal, Université libre de Bruxelles. https://hdl.handle.net/2078.5/165908