Les clauses d'exclusions et de la faute lourde

de Rode, H. (1995). Les clauses d’exclusions et de la faute lourde. In Fontaine, Marcel ; Fagnart, Jean-Luc ; Rode, Hélène de ; Colle, Philippe (ed.), La loi du 25 juin 1992 sur le contrat d’assurances terrestres (p. p. 73-121). Editions du Jeune Barreau. https://hdl.handle.net/2078.5/235166