La loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre : les assurances de responsabilité : questions spéciales

Delvaux, P.-H. (1992). La loi du 25 juin 1992 sur le contrat d’assurance terrestre : les assurances de responsabilité : questions spéciales (Document de travail du Centre de droit des obligations 92/18). https://hdl.handle.net/2078.5/235728