Aperçu des conditions et effets du changement de circonstances en droit belge
(2024) Revue de droit international et de droit comparé — Vol. 2024, n° 3, p. 387-415 (2024)
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- Authors
- et. al.
- Abstract
- La présente contribution offre une présentation générale de l’ins- titution du changement de circonstances en droit belge des contrats. L’article 5.74 du Code civil rompt à cet égard avec les solutions antérieures, globalement hostiles à la révision du contrat pour cause d’imprévision. La disposition nouvelle suscite dès lors de nombreuses questions auxquelles le droit comparé peut apporter un éclairage pré- cieux dès lors qu’il a servi de source d’inspiration dans sa rédaction. Parmi ces questions, on peut citer en particulier celle de l’articula- tion du changement de circonstances avec la force majeure ainsi que celle du rôle du juge en cas d’échec des négociations menées entre les parties
- Affiliations
Citations
van Zuylen, J., & et al. (2024). Aperçu des conditions et effets du changement de circonstances en droit belge. Revue de droit international et de droit comparé, 2024(3), 387-415. https://hdl.handle.net/2078.5/248888 (Original work published 2024)