Peines de police et contravention. La formation des infractions de simple police, de la Révolution à l'Empire (1790-1815)

Rousseaux, X. (1998). Peines de police et contravention. La formation des infractions de simple police, de la Révolution à l’Empire (1790-1815). In Benoît Garnot (dir.) (ed.), La petite délinquance du Moyen Âge à l’époque contemporaine, Actes du colloque de Dijon 9 & 10 octobre 1997 (p. p. 55-78). Editions universitaires de Dijon. https://hdl.handle.net/2078.5/96482