Mesures d'exception et droits fondamentaux: l'art du déséquilibre
(2017) L’Etat de droit sous pression — Location: Bruxelles (22.April.2017)
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- Cette présentation a pour objet d'exposer les différentes mesures juridiques prises par le législateur belge depuis les attentats du 11 septembre 2001. Après avoir exposé les différents types de mesure prises par le législateur (méthodes particulières de recherche, extension des infractions terroristes, révision de la constitution, mesures liées à la nationalité et au déplacement de/vers la Belgique, et mesures portant atteinte au droit à la vie privée), nous montrons comment la combinaison de ces différentes législations érodent l'Etat de droit.
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Citations
Van Outryve d’Ydewalle, S., & Guillain, C. (2017). Mesures d’exception et droits fondamentaux: l’art du déséquilibre. L’Etat de droit sous pression, Bruxelles.