Premier tour d'horizon du Livre 3 "Les biens" du nouveau Code civil
(2020) Revue du Notariat Belge — Vol. 2020, n° 3150, p. 404-453 (2020)
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- Nous proposons un premier aperçu du Livre 3 "Les biens" introduit dans le nouveau Code civil par la loi du 4 février 2020 à destination du notariat et d'autres praticiens intéressés par le droit immobilier ou patrimonial. Le Livre 3 entrera en vigueur le 1er septembre 2021.
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Roussieau, C. (2020). Premier tour d’horizon du Livre 3 “Les biens” du nouveau Code civil. Revue du Notariat Belge, 2020(3150), 404-453. https://hdl.handle.net/2078.5/119495 (Original work published 2020)