Le point sur la charge de la preuve des causes d'exonération de garantie
(2014) Actualités en droit des assurances — ISBN: [978-2-8044-6914-6], p. 133-187, published
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- La présente contribution se propose d’examiner la problématique de la charge de la preuve des causes d’exonération de garantie en dressant un état des lieux objectif et critique de la jurisprudence de la Cour de cassation et des juges du fond, ainsi que des commentaires que ces décisions ont pu susciter depuis la parution, en décembre 2008, du dernier volume consacré, par la Commission Université Palais, au droit des assurances. Après avoir consacré quelques rappels aux règles qui régissent la charge de la preuve en droit commun et qui s’appliquent, à défaut de dispositions légales spécifiques, en droit des assurances, l’auteur analyse la manière dont la jurisprudence de la Cour de cassation et des juridictions de fond les a appliquées à la question de la charge de la preuve de la couverture du sinistre non sans avoir, au préalable, retracer les évolutions qu’a pu connaître, ces dernières années, le régime juridique de la déchéance, de la faute lourde et de la faute intentionnelle.
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Schmitz, N. (2014). Le point sur la charge de la preuve des causes d’exonération de garantie. In C. Paris et V. Callewaert (dir.) (ed.), Actualités en droit des assurances (p. p. 133-187). Larcier. https://hdl.handle.net/2078.5/193228