Le droit international humanitaire à l'épreuve des conflits armés transfrontières. Etude des champs d'application matériel et personnel : entre continuité et changement
(2021)
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- VAN STEENBERGHE, Raphael
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- (fr) De l’Afghanistan à la Syrie, du Mali au Yémen, les conflits armés transfrontières impliquant un ou plusieurs groupes armés organisés se sont multipliés ces dernières années et ont fait l’actualité de ce début de troisième millénaire. Bien que cette forme récente de conflits armés ait été observée avant ce millénaire, les conflits armés transfrontières contemporains se caractérisent par une ampleur et une incidence sans précédent. Ainsi, ce nouveau modèle d’hostilités met à l’épreuve le droit international humanitaire, développé à une époque où cette réalité conflictuelle était à peine connue et ne figurait en tout cas pas au rang des préoccupations de la communauté internationale. Par conséquent, cette étude se donne pour objectif principal de déterminer si ces conflits armés transfrontières s’accommodent d’une continuité ou, au contraire, nécessitent un changement voire une mutation du droit international humanitaire. Afin de répondre à cette question centrale de recherche, elle s’intéresse spécifiquement aux règles relatives au champ d’application de ce droit, en particulier aux règles définissant son champ d’application ratione materiae (soit les règles portant sur la qualification des conflits armés – « le quoi ? ») et ratione personae (soit les règles guidant l’identification des acteurs parties aux conflits armés – « le qui ? »). Cette étude s’articule logiquement en deux parties traitant respectivement de la qualification des conflits armés transfrontières et de la participation d’un acteur étranger à un conflit armé interne préexistant. Cette dernière représente un aspect distinctif de l’applicabilité personnelle du droit international humanitaire à ces conflits. En premier lieu, cette étude vérifie donc si la taxinomie actuelle des conflits armés suffit à appréhender ce nouveau modèle d’hostilités. Elle examine notamment si les conflits armés transfrontières se satisfont d’une qualification existante de conflit armé non international, même en cas d’interventions non consenties d’un Etat ou d’une organisation internationale. En second lieu, partant de cette dernière qualification qu’elle valide, cette étude fait le constat d’une lacune en droit des conflits armés non internationaux en l’absence de cadre juridique régulant la participation d’un acteur étranger à un conflit armé interne préexistant. Dans un esprit constructif, elle propose alors une solution de lege ferenda en adoptant une démarche analogique. A travers ces développements, cette étude défend la thèse selon laquelle le droit international humanitaire doit s’inscrire à la fois dans un mouvement de continuité et une dynamique de changement pour réguler de façon appropriée les conflits armés transfrontières. Ainsi, ce droit gouverne à certains égards adéquatement ces conflits armés mais doit aussi évoluer à d’autres égards pour mieux les réglementer.
- Affiliations
Citations
Lesaffre, P. (2021). Le droit international humanitaire à l’épreuve des conflits armés transfrontières. Etude des champs d’application matériel et personnel : entre continuité et changement. https://hdl.handle.net/2078.5/248872