Caméras et justice pénale internationale. L’impact des images filmées sur le rituel judiciaire

Devresse, Marie-Sophie;Pieret, Julien
(2016) Les enjeux de la ritualisation judiciaire. Une réflexion sur les formes de procès — Location: International Institute for the Sociology of law , Onati (10.June.2016)

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La visio- ou vidéoconférence pénale est « l’utilisation, dans le cadre de procédures judiciaires pénales, de l’outil technologique qu’est la visioconférence dans le but d’auditionner ou permettre à l’un ou l’autre acteur concerné de participer à distance à une audience ou à un devoir d’enquête » (De Biolley, 2010, 1097). Elle est aujourd’hui largement utilisée par la plupart des pays occidentaux et fait d’ailleurs l’objet de programmes incitatifs financés par les institutions internationales, au premier chef l’Union européenne (Braun, Taylor, 2011 ; van der Vlis, 2011). Expérimentée par le tribunal pénal international pour le Rwanda (voir e. a. Procureur c. Rukundo, ICTR-2001-70-PT) ainsi que par celui visant l’ex-Yougoslavie (voir e. a. Procureur c. Tadic, IT-94-1-T) alors que leur statut n’envisageait que la comparution présentielle (Riley, 2011), l’audition de témoins par visioconférence fait désormais l’objet de dispositions spécifiques dans le statut de la Cour pénale internationale (art. 69) ainsi que dans son Règlement de preuve et de procédure (art. 67) qui conditionnent son usage dans un lieu permettant « une déposition franche et sincère » ainsi que le « respect de la sécurité, du bien-être physique et psychologique, de la dignité et de la vie privée du témoin ». Lors de sa première affaire, en 2008, la Cour eut d’ailleurs recours à cette technologie s’agissant d’autoriser l’audition d’enfants soldats (voir Procureur c. Lubanga, ICC-01/04-01/06). Ainsi, l’usage de la visioconférence par la Cour pénale internationale semble limité dans son ampleur (a priori seuls les témoins sont visés) et l’enjeu qu’il soulève renvoie davantage à un souci de protéger des témoins craintifs à l’idée de témoigner devant la Cour qu’à d’autres types d’arguments plus directement liés aux économies budgétaires que permet le recours à la visioconférence. Aussi, la vérification d’une hypothèse forte et par ailleurs constatée dans un contexte national, soit celle relative à la managérialisation de la justice pénale que révélerait l’encouragement à user de la visioconférence (Dumoulin Licoppe, 2015), semble compromise dans le contexte particulier de justice pénale internationale. Notre recherche sera à ce titre exploratoire et inductive : au regard des usages empiriques de la visioconférence par les organes de la Cour pénale internationale, nous tâcherons d’envisager comment, concrètement, cette juridiction pense ce dispositif et l’intègre à son rituel spécifique. En particulier, quelles mesures sont-elles adoptées en vue de neutraliser les biais potentiels qu’il présente ? Car il apparaît, en effet, que de nombreuses études ont mis en évidence les biais consécutifs à l’audition d’une personne par un dispositif de visioconférence, qu’il s’agisse, par exemple du témoignage de mineurs d’âges considérés comme moins crédibles lorsqu’il est médiatisé par l’image (Goodman et al., 1998; Orcutt et al., 2001). D’autres recherches ont plus directement pointé les conséquences de certains choix techniques (ainsi, l’angle de vue ou la largeur du cadre) quant à la perception de la crédibilité de la personne vidéo-interrogée (Lassiter, Audrey, 1986 ; Licoppe, 2015) et conclu que la visioconférence n’était qu’un pauvre substitut à la confrontation présentielle, substitut à dés lors manier avec la plus grande des prudences (Poulin, 2004). Le dispositif est du reste diversement apprécié par les différents acteurs du système d’administration de la justice pénale (Dumoulin, Licoppe, 2015 ; van der Vlis, 2011). Enfin, les contraintes induites par le dispositif sur la possibilité pour la personne qui en fait l’objet de bénéficier d’un conseil juridique en temps réel ont pareillement été stigmatisées par la recherche (Bellone, 2013), au même titre que la Cour européenne des droits de l’homme en a balisé l’usage en vue de préserver les droits de la défense et l’égalité des armes (arrêts Viola c. Italie du 5 octobre 2006 et Zagria c. Italie du 27 novembre 20
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Devresse, M.-S., & Pieret, J. (2016). Caméras et justice pénale internationale. L’impact des images filmées sur le rituel judiciaire. Les enjeux de la ritualisation judiciaire. Une réflexion sur les formes de procès, International Institute for the Sociology of law , Onati. https://hdl.handle.net/2078.5/248458