La responsabilité civile des parents n'est pas une responsabilité objective selon la Cour de cassation
(2015) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — n° 4, p. 3 (NaN) (2015)
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- La Cour de cassation, dans l'arrêt du 4 mars 2015, a considéré que l'exonération de la responsabilité des parents n'est pas subordonnée à la preuve d'une cause extérieure étrangère à l'influence qu'ont les parents dans le cadre de l'éducation et de la surveillance, rappelant qu'il s'agit d'une responsabilité basée sur une faute personnelle.
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Citations
Larielle, S. (2015). La responsabilité civile des parents n’est pas une responsabilité objective selon la Cour de cassation. Les pages : obligations, contrats et responsabilités, 4, 3 (NaN). https://hdl.handle.net/2078.5/190537 (Original work published 2015)