Belgique : le juge des référés n'est pas un censeur

Jongen, François
(2006) Medialex : revue de droit de la communication - Zeitschrift fuer Kommunikationsrecht — Vol. 2006, n° 3, p. 126-127 (2006)

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Le 2 juin 2006, la Cour de cassation belge a rendu un arrêt très attendu dans le cadre d’un litige opposant un médecin à la RTBF. La plus haute juridiction a en effet validé un arrêt de la Cour d’appel qui avait lui-même confirmé une mesure de suspension de la diffusion d’une émission mettant en cause ce médecin. Confirmant sa jurisprudence antérieure, la Cour de cassation dit pour droit que l’article 25 de la Constitution qui garantit la liberté de presse ne s’applique pas à l’audiovisuel. Celui-ci reste par contre protégé par l’article 19, qui consacre la liberté d’expression : mais, précise la Cour, cette disposition n’est pas violée lorsque le juge des référés tient provisoirement en suspens la diffusion d’une émission télévisée afin de garantir une protection effective des droits d’autrui.
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Jongen, F. (2006). Belgique : le juge des référés n’est pas un censeur. Medialex : revue de droit de la communication - Zeitschrift fuer Kommunikationsrecht, 2006(3), 126-127. https://hdl.handle.net/2078.5/199066 (Original work published 2006)