La Couronne de Belgique
(1991) The European Review of Public Law — Vol. 3, n° 2, p. 335-349 (1991)
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- Deux règles non écrites servent à définir le statut et la fonction de la Couronne en Belgique. La première règle impose au pouvoir exécutif de témoigner, en toutes circonstances de son unité. Malgré l'organisation dualiste du pouvoir exécutif, les autorités qui le composent doivent aller de concert (obligation des ministres de couvrir la Couronne et de répondre de ses actes; devoir de ne pas compromettre le roi). En vertu de la seconde règle, le roi exerce diverses fonctions que la Constitution ne lui attribue pas expressément (fonctions politiques, fonction symbolique). La monarchie reste donc en Belgique une pièce essentielle de l'organisation du pouvoir exécutif.
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Delpérée, F. (1991). La Couronne de Belgique. The European Review of Public Law, 3(2), 335-349. https://hdl.handle.net/2078.5/30937 (Original work published 1991)